Les dons permettent de soutenir le développement,
l’hébergement et l’amélioration continue de SkyArca.
Caractère volontaire du don
Le don est libre, volontaire et sans contrepartie directe.
Il ne donne pas automatiquement accès à une offre payante,
à un abonnement ou à une fonctionnalité supplémentaire.
Les abonnements SkyArca, lorsqu’ils seront disponibles,
feront l’objet de conditions distinctes.
Prestataires de paiement
Les dons seront traités par des plateformes externes
sélectionnées par SkyArca parmi les moyens de paiement
disponibles.
Selon le prestataire choisi, l’utilisateur pourra être
redirigé vers son site ou son interface sécurisée.
SkyArca ne conserve pas les identifiants de connexion aux
plateformes de paiement, les numéros complets de carte
bancaire ni les cryptogrammes de sécurité.
Données conservées par SkyArca
Afin d’assurer le suivi d’un don, SkyArca pourra conserver
uniquement les informations nécessaires, notamment :
- le montant ;
- la devise ;
- la date de l’opération ;
- le statut du paiement ;
- le prestataire utilisé ;
- la référence technique de l’opération.
Remboursement et annulation
Un don est en principe définitif dès lors qu’il a été
correctement exécuté par le prestataire.
Une annulation ou un remboursement pourra toutefois être
étudié notamment en cas :
- d’erreur technique ;
- de paiement effectué en double ;
- d’opération non autorisée ;
- de fausse déclaration relative à l’âge ;
- d’obligation légale ou décision du prestataire.
Reçu et fiscalité
Sauf indication contraire, un don à SkyArca ne donne pas
droit à une réduction fiscale.
Le prestataire peut transmettre une confirmation de
paiement. SkyArca pourra également conserver une trace
de l’opération dans l’historique du compte.